En dépit de tous les signaux positifs, les consommateurs ressentent de plus en plus les effets de la crise économique. Chez Intrum Justitia, nous le constatons clairement au vu de la spectaculaire croissance du nombre de règlements collectifs de dettes. Pour l'ensemble de l'année 2010, nous avons noté une augmentation de pas moins de 222% par rapport à 2009. Autant de personnes qui se sont retrouvées aux prises avec la procédure de règlement collectif de dettes.
Le nombre de consommateurs ne disposant pas d'une vue claire sur leurs revenus augmente toujours davantage et se traduit par des personnes noyées sous les dettes.
Pas moins de 364.309 Belges rencontrent des difficultés quant au remboursement d'un ou de plusieurs crédits. En derniers recours, les consommateurs peuvent introduire une demande auprès de la Cour du Travail pour obtenir un règlement collectif de dettes.
Au cours de la procédure, il est fait appel à un médiateur de dettes qui, en partenariat avec tous les créanciers, propose un plan d'apurement. Le nombre de personnes concernées par un règlement collectif de dettes augmente de mois en mois.
Aujourd'hui, juste avant les fêtes, il ressort des chiffres de la Centrale des Crédits aux Particuliers que plus de 86.500 consommateurs belges ont déjà introduit une demande de règlement collectif de dettes.
La portée et l'impact de règlements collectifs de dettes à cette échelle ne sont pas à sous-estimer. Les entreprises ne voient pas seulement le nombre de factures non payées augmenter en flèche: la procédure de règlement collectif de dettes présente aussi un substantiel coût administratif de suivi qui, dans bien des cas, peut dépasser le montant de la demande initiale.
Les entreprises qui fournissent des biens ou travaillent pour le marché des consommateurs s'inquiètent vivement de la dérangeante augmentation du nombre de règlements collectifs de dettes et confirment nos constatations.
Et malheureusement, on ne parle pas uniquement d'un coût économique.
Il y a aussi un coût social important: les dossiers de règlements collectifs de dettes mènent automatiquement à une substantielle charge de travail supplémentaire auprès des CPAS, des conseillers de dette et des tribunaux (du travail).
En raison de la durée de ces procédures de règlement, il faut également tenir compte du coût administratif pour toutes les parties concernées.
Les tribunaux ont déjà beaucoup de difficultés à gérer leur volume de travail et le nombre de procédures visant le recouvrement de factures impayées par voie judiciaire est en rapide augmentation (notamment en raison de la modification de la loi d'avril 2009 quant au règlement à l'amiable, qui voit les huissiers et les avocats opter plus rapidement encore pour la récupération par des moyens judiciaires).
La nouvelle banque de données portant sur la centralisation des informations quant à, notamment, d'autres règlements collectifs de dettes, peut réduire la charge de travail et les frais de justice, mais ceci ne change rien au nombre de dossiers toujours croissant.
Comment éviter ce genre de situations? Ici encore, la règle d'or est d'application: mieux vaut prévenir que guérir. Il faut que l'on passe d'une approche d'assistance à une politique de prévention là où il est possible d'éviter que les consommateurs s'endettent trop lourdement.
Récemment, par exemple, un nouveau règlement portant sur les possibilités de crédit en fonction des comptes courants est entré en vigueur. Il permet, depuis le 1er décembre 2010, de bloquer les comptes en banque dont le solde serait resté négatif pendant plus d'un mois.
De telles mesures, complétées par des informations plus claires, peuvent faire la différence.
Il est important de beaucoup mieux protéger les consommateurs contre les accumulations de dettes, afin que moins de personnes se retrouvent plongées dans les problèmes.
La nouvelle législation sur le crédit à la consommation constitue un pas dans la bonne direction. Mais le prochain gouvernement fédéral aura du pain sur la planche quand il se mettra au travail.
Il est également nécessaire d'avoir une bonne protection sociale pour les consommateurs qui se retrouvent dans une situation désespérée, mais une simplification et une révision de la procédure de règlement collectif de dettes sont clairement dans l'intérêt de toutes les parties et s'avèrent urgentes au vu de la croissance - et du nombre - de nouveaux règlements collectifs de dettes.