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  • En ne payant pas vos factures, vous ne respectez pas les conditions du contrat ou de la commande. Voilà pourquoi une clause pénale est due à l’entreprise ou au fournisseur concerné(e).
  • Des intérêts sont également dus en raison du paiement tardif de ces factures.
  • Les conditions générales du contrat ou de la commande déterminent quelle clause pénale et quels intérêts peuvent vous être imputés.
  • Les intérêts légaux vous sont toujours imputés.