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Des données pour soutenir la législation de l’Union européenne

Le European Payment Report contient des données importantes et des informations essentielles pour la Commission européenne, qui devrait décider prochainement d’une éventuelle révision de la directive concernant les retards de paiement.

Les retards de paiement d’entreprises et des pouvoirs publics ont un impact négatif sur la croissance européenne et sur l’emploi en Europe. C’est pourquoi l’Union européenne a adopté en 2011 la directive européenne pour la lutte contre les retards de paiement. Les contributions techniques d’Intrum Justitia, notamment dans le cadre du rapport annuel intitulé European Payment Report (EPR), étaient et demeurent d’une importance capitale pour l’Union européenne concernant l’évaluation et le développement de la directive.

-L’EPR est unique en son genre et joue un rôle essentiel dans le travail de sensibilisation de la Commission européenne à l’importance du respect des délais de paiement et à ses répercussions sur la croissance et sur l’emploi. La Commission attache une grande importance à cette forme de statistiques neutres et s’appuie désormais fortement sur ces informations, tant lors de la conception que lors de l’évaluation de la directive, explique Kajsa Stenström, lobbyiste à Bruxelles, qui joue le rôle d’intermédiaire entre les institutions de l’Union européenne et Intrum Justitia.

L’EPR et d’autres rapports émis par Intrum Justitia sont régulièrement utilisés dans le cadre de différentes évaluations menées par des institutions européennes, par exemple en ce qui concerne l’évaluation courante de la directive de l’Union européenne sur les retards de paiement, dont un projet a été publié en novembre 2015. Cette évaluation fera partie de la décision de la Commission sur la nécessité ou non d’une révision totale de la directive.

-Les données objectives et neutres de l’EPR sont difficile à obtenir et, bien que des tentatives autonomes dans ce domaine aient été faites, je dirais que l’EPR constitue aujourd’hui une base statistique solide lorsqu’il s’agit d’élaborer et d’évaluer la situation de retard de paiement en Europe, déclare Kajsa Stenström.

Dès la publication de l’EPR, elle envoie toujours un exemplaire aux décideurs concernés et intéressés de la Commission et des autres institutions de l’Union européenne. Par ailleurs, Intrum Justitia prend part, en tant qu’intervenant et participant à diverses conférences et tables rondes de l’Union européenne, au sujet du retard de paiement.

Kajsa Stenström entretient des contacts réguliers avec la Commission, afin d’être toujours au courant des sujets d’actualité, de l’ordre du jour et des informations et points de vue qu’Intrum Justitia pourrait mettre à sa disposition pour l’assister dans sa tâche.

-Je suis, pour ainsi dire, les yeux et les oreilles d’Intrum Justitia au sein de la machine européenne, et Intrum Justitia bénéficie d’un très grand respect au sein de l’UE du fait de son immense expérience, déclare Kajsa Stenström.

Selon le calendrier, la directive sur le retard de paiement devait avoir été entièrement mise en œuvre pour 2013 dans tous les Etats membres. Mais étant donné la lenteur de cette application, il reste particulièrement difficile de déterminer ses incidences, et il est également fort probable que sa révision prenne, elle aussi, du retard.

Il existe actuellement peu d’éléments permettant d’affirmer que la directive a eu jusqu’ici une incidence sur le comportement de paiement. Cela pourrait notamment s’expliquer par le fait que les entreprises appréhendent peut-être de nuire aux relations d’affaires si elles exercent les droits qui leur sont concédés par la directive.

La directive prévoit des délais de paiement maximums et accorde aux créanciers le droit de prélever des intérêts pour retard de paiement et des dédommagements pour les coûts de recouvrement encourus.